Espace recouvrement

L'huissier vous écrit

Vous avez résilié. Bravo. Sauf que votre contrat ne nous appartenait déjà plus : il avait été racheté le jour de la signature par une banque, celle qui vous prélève chaque mois sans vous avoir jamais rien vendu. C'est elle qui réclame les 43 mensualités restantes, et elle a ses huissiers. Avec les majorations. Contestez chaque courrier en recommandé avant que la saisie ne tombe.

Chrono 00:00,00
Dette « constatée » 2 496,00 € dont 0,00 € d'intérêts — saisie à 4 992,00 €
Prescription 10 ans 0 mois
Recommandés env. 0 · reçus 0

Cliquez dans l'arène pour ouvrir le courrier. Contestez les papiers rouges, encaissez les avis de réception orange.

Et dans la vraie vie, face à la banque et à ses huissiers ?

Première chose à vérifier : y a-t-il un titre exécutoire ? Une société de recouvrement qui écrit fort ne peut rien saisir. Un commissaire de justice (l'ancien huissier), lui, le peut — mais uniquement s'il détient un jugement ou une ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire. Exigez-en la copie, ainsi que le décompte détaillé ligne par ligne : capital, intérêts, frais. Beaucoup de dossiers gonflent avec des frais qui n'ont pas à être supportés par le débiteur — ceux du recouvrement amiable sont à la charge du créancier, et les actes d'exécution sont tarifés par décret.

Même avec un titre, rien n'est illimité. Sur un compte bancaire, la banque doit vous laisser automatiquement le solde bancaire insaisissable (l'équivalent du RSA). Sur le salaire, seule une fraction fixée par barème est saisissable, jamais la totalité. Une saisie-attribution se conteste devant le juge de l'exécution, dans le mois qui suit sa dénonciation. On peut aussi demander au juge des délais de grâce (jusqu'à 24 mois, article 1343-5 du code civil), et le dépôt d'un dossier de surendettement à la Banque de France suspend les poursuites une fois la recevabilité prononcée.

Enfin, la prescription du jeu ci-dessus est réelle : un titre exécutoire se prescrit par dix ans (article L111-4 du code des procédures civiles d'exécution) — mais chaque acte d'exécution la fait repartir de zéro. C'est pour cela qu'un dossier peut durer une vie. Gardez chaque courrier daté, envoyez toujours en recommandé avec accusé de réception, ne reconnaissez jamais la dette par écrit et ne versez pas « un petit acompte » sous la pression : un paiement, même minime, interrompt lui aussi la prescription. En cas de pression abusive, signalez sur SignalConso (DGCCRF). Et pour un dossier réel, un avocat — au besoin via l'aide juridictionnelle — ou un point-justice gratuit valent tous les conseils d'un site satirique. Le guide complet de vos droits.